Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'acquisition et l'usage des contenus numériques édités par Kotchami Ogougbe (Le Passeur de sciences).
Toute commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Articulation avec les conditions de Chariow
La vente est opérée par le revendeur Chariow (Axa Zara LLC), dont les conditions générales s'appliquent aux modalités de paiement, de remboursement et de règlement des litiges.
Les présentes conditions régissent l'usage du contenu acquis.
Article 3 — Nature des produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables — guides, cours, corrigés, manuels — accessibles immédiatement après paiement.
Les descriptions figurant sur les pages de vente engagent l'éditeur. Les extraits et captures d'écran sont fournis à titre indicatif.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA). L'éditeur peut les modifier à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande, via les prestataires agréés. La commande n'est ferme qu'après encaissement effectif.
Article 5 — Livraison
Un lien de téléchargement est transmis immédiatement après confirmation du paiement, à l'adresse e-mail indiquée. Le lien reste actif sept (7) jours et autorise trois (3) téléchargements.
Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail fournie. Une adresse erronée ne constitue pas un motif de remboursement.
Article 6 — Licence d'utilisation
L'acquisition d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Elle confère un droit d'usage individuel, personnel, non transférable et non commercial.
Vous pouvez : consulter le contenu sans limite de durée ; l'imprimer en un exemplaire pour votre usage personnel ; le conserver sur vos appareils personnels ; en citer de brefs extraits à des fins pédagogiques ou critiques, en mentionnant l'auteur et la source.
Vous ne pouvez pas : le partager, l'envoyer, le publier ni le déposer sur un espace accessible à des tiers, y compris un groupe de messagerie ou un service de stockage partagé ; le revendre, le louer, le prêter ni le céder ; le modifier, le traduire, en retirer la signature ou les filigranes ; l'utiliser à des fins commerciales ; en extraire le contenu pour entraîner un système d'intelligence artificielle.
Enseignants : la projection en classe et l'inspiration pédagogique sont autorisées, sous réserve de citer la source. La distribution d'exemplaires aux élèves requiert une licence de reproduction interne, accordée sur demande à l'éditeur.
Établissements : les licences multi-utilisateurs font l'objet d'un contrat distinct. Écrivez à https://boutique.kotchami.com/contact.
Article 7 — Mesures de protection
Les fichiers peuvent comporter un chiffrement, des restrictions techniques et un filigrane nominatif permettant d'identifier l'acquéreur d'origine.
Le contournement ou l'altération de ces mesures constitue une violation caractérisée des présentes. La responsabilité du titulaire est engagée pour tout exemplaire issu de son acquisition.
Article 8 — Acheteurs mineurs
Tout achat par une personne mineure requiert l'autorisation préalable d'un représentant légal, lequel est réputé garant du paiement et du respect des présentes conditions.
Article 9 — Garantie et responsabilité
L'éditeur garantit la conformité des produits à leur description et met en œuvre tous les moyens raisonnables pour en assurer la qualité pédagogique et l'exactitude scientifique.
L'éditeur ne garantit aucun résultat scolaire, aucune note, aucune admission ni aucune réussite à un examen. Les ressources sont des outils d'apprentissage ; leur efficacité dépend du travail de l'apprenant.
La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé pour le produit concerné.
Article 10 — Remboursement
Principe
Les produits étant des contenus numériques à accès immédiat, la vente est définitive dès la livraison du fichier.
Exceptions
Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :
- fichier corrompu, illisible ou incomplet, non résolu après intervention du support ;
- produit manifestement non conforme à sa description ;
- double paiement pour une même commande.
Ne constituent pas des motifs de remboursement : le changement d'avis ; l'achat par erreur d'un niveau ou d'une matière ; la méconnaissance d'un contenu pourtant décrit sur la page de vente ; l'incapacité à ouvrir le fichier faute de logiciel adapté, lorsque le format était indiqué.
Procédure
Toute demande est adressée à https://boutique.kotchami.com/contact dans les sept (7) jours suivant l'achat, en précisant : le nom de l'acheteur, la date et la référence de la commande, le produit concerné, et le motif détaillé accompagné le cas échéant d'une capture d'écran.
Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.
La procédure de remboursement de Chariow s'applique en complément. L'éditeur accompagne l'acheteur dans ses démarches.
Effets
Le remboursement est effectué par le canal de paiement d'origine. La licence d'utilisation est alors révoquée de plein droit : toute conservation ou utilisation ultérieure du contenu devient illicite.
Article 11 — Sanctions
Toute violation de l'article 6 ou de l'article 7 entraîne la révocation immédiate de la licence, sans remboursement, et expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par le droit nigérien de la propriété littéraire et artistique ainsi que par les conventions internationales applicables.
L'éditeur se réserve le droit de réclamer réparation du préjudice subi.
Article 12 — Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Le texte applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions, en ce qu'elles régissent l'usage du contenu, sont soumises au droit nigérien. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'usage du contenu relève de la compétence des tribunaux de Niamey.
Les litiges relatifs à la transaction elle-même relèvent des conditions générales de Chariow.
Article 14 — Contact
https://boutique.kotchami.com/contact
Dernière mise à jour : 09/07/26
Soli Deo Gloria